Références

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Références

Carapaces – Stratégies & conformités de par ses experts et son réseau est incontestablement le leader en droit africain du numérique. Il capitalise plus de deux décennies d’experience durant lesquelles ses experts ont conduit des réformes d’envergue qui ont impacté l’environnement juridique du numérique en Afrique notamment par :

  • La légistique à travers la rédaction de textes juridiques de droit national ou de droit communautaire
  • l'élaboration et le suivi de contrats informatiques ;
  • la formation à travers la conception et la mise en place de programmes de formation ouverte et à distance sur le droit africain du cyber espace ou le droit du commerce électronique pour l'Afrique francophone
  • la formulation régulière d'avis juridiques sur les divers questions du droit du numérique ;
  • a conduite de négociation portant sur des contrats informatiques complexes ;
  • l'assistance juridique aux start-up africaines.

AFRIQUE

Communauté Économiques régionales

UEMOA

  • Réformes des systèmes de paiement BCEAO
  • Dématérialisation du Certificat d'origine
  • L'avenir de la monétique dans l'UEMOA, atelier de prospective stratégique

UEMOA-CEDEAO

  • Cadre juridique des TIC
    • Cybercriminalité
    • DCP
    • Transactions électroniques

UNION AFRICAINE

  • Convention de Malabo

  • Cybersécurité
  • Cybercriminalité
  • DCP
  • Transactions électroniques
  • Analyse du cadre juridique et institutionnel pour le réseau panafricain de téléservices

OHADA

Introduction du numérique dans les actes uniformes

  • AUDCG : cadre général de l'informatisation du RCCM
  • AUS : inscription des sûretés
  • AUDSCGIE : constitution, administration et fonctionnement des sociétés

ETATS AFRICAINS

La carte interactive ci-après vous présente nos principales références :